E 27 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre les communes de la terre des Clées ; à savoir : Ballaigues, Lignerolle, Les Clées, L'Abergement, Sergey, Rances et Valeyres (cette dernière représentée par le gouverneur Emmanuel Favre et Albert Favre dudit lieu) concernant l'exploitation du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 27
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre les communes de la terre des Clées ; à savoir : Ballaigues, Lignerolle, Les Clées, L'Abergement, Sergey, Rances et Valeyres (cette dernière représentée par le gouverneur Emmanuel Favre et Albert Favre dudit lieu) concernant l'exploitation du bois du Suchet, suit la ratification par Sigismond Zehender, bailli d'Yverdon en date du 11 juillet 1710.
Dates:1710 - 1710
Période de création:1710
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 février. Acte sur parchemin en bon état de conservation signé A. Simonin, notaire, avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BAILLI (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RATIFICATION (Matières\R)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176676
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961