E 4 Conventions, titres, droits communaux. \ Constitution de droit à sources, de droit de superficie et de servitude entre la commune d'Ursins et Adèle Bovay et Edouard-Ewald Burdet., 1923 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Constitution de droit à sources, de droit de superficie et de servitude entre la commune d'Ursins et Adèle Bovay et Edouard-Ewald Burdet.
Dates:1923 - 1923
Période de création:1923
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31.déc.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Ursins (Lieux\U)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176375
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961