Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Affaires judiciaires. Convocation à l'audience de David Grin, juge de Paix, adressée à la Municipalité d'Ursins.	1809	Indéterminé en dessous du fonds	U 6
		Affaires judiciaires. Diverses procédures entre Ursins et des particuliers de communes avoisinantes.	1841 - 1842	Indéterminé en dessous du fonds	U 8
		Affaires judiciaires. Double de procédure entre Ursins et Valeyres-sous-Ursins.	1783	Indéterminé en dessous du fonds	U 5
		Affaires judiciaires. Frais de procédure entre les communes d'Orzens et Ursins au sujet du bois de l'Engageure.	1679	Indéterminé en dessous du fonds	U 1
		Affaires judiciaires. Procédure entre Ursins et honorable Daniel Héritier d'Ursins.	1742	Indéterminé en dessous du fonds	U 3
		Affaires judiciaires. Procédure entre Ursins et Jean-Pierre Bréchon, plus liste des titres produits.	1810	Indéterminé en dessous du fonds	U 7
		Affaires judiciaires. Procédure entre Ursins et Pomy.	1773	Indéterminé en dessous du fonds	U 4
		Affaires judiciaires. Procédure entre Ursins et Valeyres-sous-Ursins.	1732	Indéterminé en dessous du fonds	U 2
		Agriculture, élevage. Registre de contrôle pour l'inspecteur du bétail.	1918 - 1937	Indéterminé en dessous du fonds	RB 2
		Agriculture, élevage. Registre pour l'inscription des animaux des espèces chevalines et bovines.	1897 - 1917	Indéterminé en dessous du fonds	RB 1