U 2 Affaires judiciaires. \ Litige entre Treytorrens, Combremont-le-Grand et Combremont-le-Petit touchant l'entretien de l'église paroissiale de Combremont-le-Grand : ceux de Combremont prétendaient que Treytorrens était tenue de coopérer aux frais étant donné que les gens de Treytorrens étaient

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 2
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre Treytorrens, Combremont-le-Grand et Combremont-le-Petit touchant l'entretien de l'église paroissiale de Combremont-le-Grand : ceux de Combremont prétendaient que Treytorrens était tenue de coopérer aux frais étant donné que les gens de Treytorrens étaient paroissiens de Combremont, ceux-ci, par contre, prétendaient n'avoir à prendre aucune part à ces frais vu qu'ils avaient leur propre église bâtie par eux et entretenue à leurs frais, le gouvernement bernois, saisi de ce différend, décida le 18 août 1571, qu'en effet Treytorrens doit avoir sa part de l'entretien de l'église de Combremont, comme étant de la paroisse, mais qu'il faut tenir compte aussi des frais de Treytorrens pour sa propre église, en conséquence, il décide que se sera le bailli de Moudon qui verra à imposer Treytorrens "modérément et gracieusement" pour les frais d'entretien du bâtiment de l'église de Combremont (recherche d'Albert Burmeister).
Dates:1571 - 1571
Période de création:1571
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  DEPENSE (Matières\D)
  DIGUE (Matières\D)
  EDIFICE CULTUEL (Matières\E)
  EGLISE (BATIMENT) (Matières\E)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU DE CULTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PAROISSE (Matières\P)
  PAROISSIEN (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TEMPLE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Treytorrens (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176333
 

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