E 4 Conventions, titres, droits communaux. \ Lettre de revers en faveur de noble et vertueux Daniel de Brüel, de Combremont-le-Grand pour l'achat par la commune de Treytorrens d'un bois ruiné avec le "paturoir" y contigu Au Chanex, pour le prix de 200 écus petits, signé Gindre., 1771 (Indéterminé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Lettre de revers en faveur de noble et vertueux Daniel de Brüel, de Combremont-le-Grand pour l'achat par la commune de Treytorrens d'un bois ruiné avec le "paturoir" y contigu Au Chanex, pour le prix de 200 écus petits, signé Gindre.
Dates:1771 - 1771
Période de création:1771
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ACTE DE REVERS (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  LETTRE DE REVERS (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PRIX (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Treytorrens (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176196
 

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