U 44 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la Municipalité de Treycovagnes à Jean-Louis, fils de feu Jean-Isaac Berney de l'Abbaye, propriétaire à Treycovagnes d'un fond sis En Sottet sur lequel se trouve une source où la commune prétend pouvoir aller se ravitailler lorsque la fontaine communal

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 44
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la Municipalité de Treycovagnes à Jean-Louis, fils de feu Jean-Isaac Berney de l'Abbaye, propriétaire à Treycovagnes d'un fond sis En Sottet sur lequel se trouve une source où la commune prétend pouvoir aller se ravitailler lorsque la fontaine communale est tarie; ce litige a commencé en 1759, mettant aux prises la commune de Treycovagnes à la demoiselle Marie Develey, d'Yverdon.
Dates:1844 - 1844
Période de création:1844
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  Treycovagnes (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176177
 

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