U 39 Affaires judiciaires. \ Le juge de paix rappelle aux autorités de Treycovagnes que pour éviter les risques d'incendie, il est interdit de battre le chanvre dans les fours, de même que de battre le grain avant le jour à la lumière, il est de même interdit de fumer et d'entrer la pipe à la bou

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Treycovagnes (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Treycovagnes Fonds d'archives de la commune de Treycovagnes, 1342-1960 (Fonds)
      - $U 39 Affaires judiciaires. \ Le juge de paix rappelle aux autorités de Treycovagnes de bien appliquer les règlements de police concernant le bétail et rappelle la répartition des finances perçues pour les loups tués., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 39 Affaires judiciaires. \ Le juge de paix rappelle aux autorités de Treycovagnes de bien appliquer les règlements de police concernant le bétail et rappelle la répartition des finances perçues pour les loups tués., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 39 Affaires judiciaires. \ Le juge de paix rappelle aux autorités de Treycovagnes que pour éviter les risques d'incendie, il est interdit de battre le chanvre dans les fours, de même que de battre le grain avant le jour à la lumière, il est de même interdit de fumer et d'entrer la pipe à la bou$ U 39 Affaires judiciaires. \ Le juge de paix rappelle aux autorités de Treycovagnes que pour éviter les risques d'incendie, il est interdit de battre le chanvre dans les fours, de même que de battre le grain avant le jour à la lumière, il est de même interdit de fumer et d'entrer la pipe à la bou
      - $U 40 Affaires judiciaires. \ Le juge de paix rappelle aux autorités de Treycovagnes quelques mesures élémentaires concernant l'administration des biens de l'ancienne régie., 1804-1805 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 40 Affaires judiciaires. \ Le juge de paix rappelle aux autorités de Treycovagnes quelques mesures élémentaires concernant l'administration des biens de l'ancienne régie., 1804-1805 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 39
Titre:	Affaires judiciaires. Le juge de paix rappelle aux autorités de Treycovagnes que pour éviter les risques d'incendie, il est interdit de battre le chanvre dans les fours, de même que de battre le grain avant le jour à la lumière, il est de même interdit de fumer et d'entrer la pipe à la bouche dans les granges.
Dates:	1803 - 1803
Période de création:	1803
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds