U 40 Affaires judiciaires. \ Le juge de paix rappelle aux autorités de Treycovagnes quelques mesures élémentaires concernant l'administration des biens de l'ancienne régie., 1804-1805 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Treycovagnes (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Treycovagnes Fonds d'archives de la commune de Treycovagnes, 1342-1960 (Fonds)
      - $U 39 Affaires judiciaires. \ Le juge de paix rappelle aux autorités de Treycovagnes que pour éviter les risques d'incendie, il est interdit de battre le chanvre dans les fours, de même que de battre le grain avant le jour à la lumière, il est de même interdit de fumer et d'entrer la pipe à la bou$ U 39 Affaires judiciaires. \ Le juge de paix rappelle aux autorités de Treycovagnes que pour éviter les risques d'incendie, il est interdit de battre le chanvre dans les fours, de même que de battre le grain avant le jour à la lumière, il est de même interdit de fumer et d'entrer la pipe à la bou
      - $U 40 Affaires judiciaires. \ Le juge de paix rappelle aux autorités de Treycovagnes quelques mesures élémentaires concernant l'administration des biens de l'ancienne régie., 1804-1805 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 40 Affaires judiciaires. \ Le juge de paix rappelle aux autorités de Treycovagnes quelques mesures élémentaires concernant l'administration des biens de l'ancienne régie., 1804-1805 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 41 Affaires judiciaires. \ Affaire touchant l'infortunée Charlotte Lombard que son épouseur n'a pas voulu épouser, sous prétexte que la gratification promise par la commune de Treycovagnes n'était pas déterminée de façon qu'il n'a pas été possible d'amener ce garnement à réparer sa faute., 1805$ U 41 Affaires judiciaires. \ Affaire touchant l'infortunée Charlotte Lombard que son épouseur n'a pas voulu épouser, sous prétexte que la gratification promise par la commune de Treycovagnes n'était pas déterminée de façon qu'il n'a pas été possible d'amener ce garnement à réparer sa faute., 1805

Zone d'identification
Cote:	U 40
Titre:	Affaires judiciaires. Le juge de paix rappelle aux autorités de Treycovagnes quelques mesures élémentaires concernant l'administration des biens de l'ancienne régie.
Dates:	1804 - 1805
Période de création:	1804 - 1805
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds