U 11 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Treycovagnes à Monsieur le Docteur Vuarney d'Yverdon, touchant la passation à clos et à record d'une pièce lui appartenant rière Treycovagnes., 1688 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 11
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Treycovagnes à Monsieur le Docteur Vuarney d'Yverdon, touchant la passation à clos et à record d'une pièce lui appartenant rière Treycovagnes.
Dates:1688 - 1688
Période de création:1688
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Treycovagnes (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176138
 

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