U 12 Affaires judiciaires. \ Ordonnance baillivale pour les communiers et gouverneurs de Treycovagnes contre Monsieur le Docteur Vuarney, concernant le pré de Fossaux et les planches Es Rattes., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 12
Titre:Affaires judiciaires.
Ordonnance baillivale pour les communiers et gouverneurs de Treycovagnes contre Monsieur le Docteur Vuarney, concernant le pré de Fossaux et les planches Es Rattes.
Dates:1691 - 1691
Période de création:1691
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Treycovagnes (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176139
 

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