U 1 Affaires judiciaires. \ Extraits de plusieurs articles et ordonnances faites en divers temps par les seigneurs ambassadeurs des deux villes de Berne et Fribourg, touchant le Marais de Dessus d'Yverdon, ordonnances de 1518, 1526, 1533 et 1597; ces extraits ont été établis par les communes de C

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Extraits de plusieurs articles et ordonnances faites en divers temps par les seigneurs ambassadeurs des deux villes de Berne et Fribourg, touchant le Marais de Dessus d'Yverdon, ordonnances de 1518, 1526, 1533 et 1597; ces extraits ont été établis par les communes de Chamblon, Champvent et Treycovagnes, dans un litige les opposant à la commune d'Yverdon.
Dates:1665 - 1665
Période de création:1665
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Treycovagnes (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176128
 

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