U 2 Affaires judiciaires. \ Mandat adressé aux communes de Chamblon, Mathod et Suscévaz, au sujet des débordements du Mujeon., 1664 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Treycovagnes (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Treycovagnes Fonds d'archives de la commune de Treycovagnes, 1342-1960 (Fonds)
      - $U 1 Affaires judiciaires. \ Extraits de plusieurs articles et ordonnances faites en divers temps par les seigneurs ambassadeurs des deux villes de Berne et Fribourg, touchant le Marais de Dessus d'Yverdon, ordonnances de 1518, 1526, 1533 et 1597; ces extraits ont été établis par les communes de C$ U 1 Affaires judiciaires. \ Extraits de plusieurs articles et ordonnances faites en divers temps par les seigneurs ambassadeurs des deux villes de Berne et Fribourg, touchant le Marais de Dessus d'Yverdon, ordonnances de 1518, 1526, 1533 et 1597; ces extraits ont été établis par les communes de C
      - $U 2 Affaires judiciaires. \ Mandat adressé aux communes de Chamblon, Mathod et Suscévaz, au sujet des débordements du Mujeon., 1664 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 2 Affaires judiciaires. \ Mandat adressé aux communes de Chamblon, Mathod et Suscévaz, au sujet des débordements du Mujeon., 1664 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 3 Affaires judiciaires. \ Mandat de la commune de Chamblon à celle de Treycovagnes, au sujet d'une taxe procurée par Monsieur Chasseur, à l'occasion de l'eau du Mujeon qui a inondé son pré; signé Myeville, notaire avec paraphe., 1664 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 3 Affaires judiciaires. \ Mandat de la commune de Chamblon à celle de Treycovagnes, au sujet d'une taxe procurée par Monsieur Chasseur, à l'occasion de l'eau du Mujeon qui a inondé son pré; signé Myeville, notaire avec paraphe., 1664 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 2
Titre:	Affaires judiciaires. Mandat adressé aux communes de Chamblon, Mathod et Suscévaz, au sujet des débordements du Mujeon.
Dates:	1664 - 1664
Période de création:	1664
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Descripteurs

Entrées:

AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)

JUSTICE (Matières\J)

LITIGE (Matières\L)

PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)

PROCES (Matières\P)

Treycovagnes (Lieux\T)

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U 2 Affaires judiciaires. \ Mandat adressé aux communes de Chamblon, Mathod et Suscévaz, au sujet des débordements du Mujeon., 1664 (Indéterminé en dessous du fonds)

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