E 21 Conventions, titres, droits communaux. \ Contrat de servitude originale de triangulation de quatrième ordre Aux Prés Neufs., 1916 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 21
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Contrat de servitude originale de triangulation de quatrième ordre Aux Prés Neufs.
Dates:1916 - 1916
Période de création:1916
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Suscévaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=174329
 

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