E 4 Conventions, titres, droits communaux. \ Cédule en faveur de Pierre-Siméon Décoppet contre la commune de Suscévaz., 1789 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: E 4 Titre: Conventions, titres, droits communaux. Cédule en faveur de Pierre-Siméon Décoppet contre la commune de Suscévaz. Dates: 1789 - 1789 Période de création: 1789 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 11 avril.
Descripteurs
Entrées:	ACCORD (Matières\A)
	CEDULE (Matières\C)
	CONTRAT (Matières\C)
	CONVENANT (Matières\C)
	CONVENTION (Matières\C)
	DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
	RECONNAISSANCE (Matières\R)
	TITRE (DROIT) (Matières\T)
	Suscévaz (Lieux\S)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=174312
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