E 3bis Conventions, titres, droits communaux. \ Cédule contre la commune de Suscévaz par plusieurs particuliers., 1771 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3bis
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Cédule contre la commune de Suscévaz par plusieurs particuliers.
Dates:1771 - 1771
Période de création:1771
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CEDULE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Suscévaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=174311
 

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