E 5 Conventions, titres, droits communaux. \ Double d'échange pour le citoyen Pierre-Vincent Décoppet, de Suscévaz, fait avec la commune de Mathod., 1799 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 5
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Double d'échange pour le citoyen Pierre-Vincent Décoppet, de Suscévaz, fait avec la commune de Mathod.
Dates:1799 - 1799
Période de création:1799
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 février. Vidimus d'un acte original relevé par le notaire Bertsch en 1864.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Suscévaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=174313
 

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