U 1 Affaires judiciaires. \ Acte pour les communes de Sugnens, Villars-Tiercelin, Montaubion et Chardonney, dans lequel Sigismond Willading, bailli de Lausanne, agissant au nom de LL EE, permet aux soldats de ces villages de faire l'exercice le dimanche matin dans leur village plutôt que de se re

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montilliez (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Sugnens Fonds d'archives de la commune de Sugnens, 1503-1960 (Fonds)
      - $U 1 Affaires judiciaires. \ Difficultés à propos du droit de pâturage ou de propriété aux lieux-dits En Serniaz, En Chanasson, En Botterel, Au Marais des Mottes, En Faugez, En Praz Viard., 1688-1723 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 1 Affaires judiciaires. \ Difficultés à propos du droit de pâturage ou de propriété aux lieux-dits En Serniaz, En Chanasson, En Botterel, Au Marais des Mottes, En Faugez, En Praz Viard., 1688-1723 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 1 Affaires judiciaires. \ Acte pour les communes de Sugnens, Villars-Tiercelin, Montaubion et Chardonney, dans lequel Sigismond Willading, bailli de Lausanne, agissant au nom de LL EE, permet aux soldats de ces villages de faire l'exercice le dimanche matin dans leur village plutôt que de se re$ U 1 Affaires judiciaires. \ Acte pour les communes de Sugnens, Villars-Tiercelin, Montaubion et Chardonney, dans lequel Sigismond Willading, bailli de Lausanne, agissant au nom de LL EE, permet aux soldats de ces villages de faire l'exercice le dimanche matin dans leur village plutôt que de se re
      - $U 1 Affaires judiciaires. \ Missions (frais) supportées par les gouverneurs et la commune de Sugnens contre honnête Claude Jaccoud, de Sugnens, au sujet de la révision prouvée par lesdits gouverneurs à l'occasion de deux poiriers sauvages., 1699 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 1 Affaires judiciaires. \ Missions (frais) supportées par les gouverneurs et la commune de Sugnens contre honnête Claude Jaccoud, de Sugnens, au sujet de la révision prouvée par lesdits gouverneurs à l'occasion de deux poiriers sauvages., 1699 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 1
Titre:	Affaires judiciaires. Acte pour les communes de Sugnens, Villars-Tiercelin, Montaubion et Chardonney, dans lequel Sigismond Willading, bailli de Lausanne, agissant au nom de LL EE, permet aux soldats de ces villages de faire l'exercice le dimanche matin dans leur village plutôt que de se rendre à Dommartin et cela pour leur éviter des incommodités dues à la pluie et aux intempéries.
Dates:	1696 - 1696
Période de création:	1696
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds