U 1 Affaires judiciaires. \ Missions (frais) supportées par les gouverneurs et la commune de Sugnens contre honnête Claude Jaccoud, de Sugnens, au sujet de la révision prouvée par lesdits gouverneurs à l'occasion de deux poiriers sauvages., 1699 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Missions (frais) supportées par les gouverneurs et la commune de Sugnens contre honnête Claude Jaccoud, de Sugnens, au sujet de la révision prouvée par lesdits gouverneurs à l'occasion de deux poiriers sauvages.
Dates:1699 - 1699
Période de création:1699
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBRE (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POIRIER (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Sugnens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=174088
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961