E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ Acte d'acquis par ceux de Fey d'un bois sis En Courtillaux jouxte le bois commun avec ceux de Sugnens., 1679 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acte d'acquis par ceux de Fey d'un bois sis En Courtillaux jouxte le bois commun avec ceux de Sugnens.
Dates:1679 - 1679
Période de création:1679
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 mai. Original signé Christin, notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS COMMUN (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Sugnens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=173953
 

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