U 18-24 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune et Jean-François Bovey, de Chanéaz, pour l'aménagement des sources de Seigneux et la rémunération de leur débit., 1830 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 18-24
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Jean-François Bovey, de Chanéaz, pour l'aménagement des sources de Seigneux et la rémunération de leur débit.
Dates:1830 - 1830
Période de création:1830
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU (Matières\E)
  HONORAIRE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REMUNERATION (Matières\R)
  SALAIRE (Matières\S)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  Seigneux (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=172359
 

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