U 18-24 Affaires judiciaires. \ Litige entre Seigneux et Jean-François Troillet, touchant les droits d'eau du ruisseau descendant des hauts de la commune., 1828-1833 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 18-24
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre Seigneux et Jean-François Troillet, touchant les droits d'eau du ruisseau descendant des hauts de la commune.
Dates:1828 - 1833
Période de création:1828 - 1833
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RUISSEAU (Matières\R)
  Seigneux (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=172358
 

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