P 12 Actes anciens. \ Reconnaissance de dettes entre les communes de Seigneux, suite aux passations à clos et à record de leurs pré et champs, en présence de Jean Gry agissant au nom des hoirs d'André Pictet, François, fils de Claude Trolliet, la veuve de David Tentorey, Jean-Jacques Durussel, Pi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 12
Titre:Actes anciens.
Reconnaissance de dettes entre les communes de Seigneux, suite aux passations à clos et à record de leurs pré et champs, en présence de Jean Gry agissant au nom des hoirs d'André Pictet, François, fils de Claude Trolliet, la veuve de David Tentorey, Jean-Jacques Durussel, Pierre Pictet, Jacques Rey, agissant au nom de Catherine Trolliet, Jean-Jacques Durussel le jeune, Jehan fils d'Abraham Trolliet au nom de sa femme, Jean Trolliet au nom de ses frères, Pierre Ramel, Daniel Pictet, Jacques Trolliet, François Gry; signé Ab(ram) Fauchierres, notaire et adjonction du 4 avril 1712 signée Tacheron, notaire.
Dates:1686 - 1712
Période de création:1686 - 1712
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Années présentes: juin 1686, 4 avril 1712.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Seigneux (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=172251
 

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