U 22 Affaires judiciaires. \ Litige entre Jean-Jaques et Frédéric-Isaac Goumaz de Sédeilles, qui se plaignent à la commune de voir les pauvres grandement lésés par le parcours des gros propriétaires sur les fins de pie et les prés., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 22
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre Jean-Jaques et Frédéric-Isaac Goumaz de Sédeilles, qui se plaignent à la commune de voir les pauvres grandement lésés par le parcours des gros propriétaires sur les fins de pie et les prés.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSOLEMENT TRIENNAL (Matières\A)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOLE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  Sédeilles (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=172156
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961