U 21 Affaires judiciaires. \ Echange entre Jean-Frédéric Demiéville de Sédeilles, en faveur de l'honorable commune, d'une pièce sise au Praz Berrna; signé: Briod, notaire avec paraphe., 1796 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 21
Titre:Affaires judiciaires.
Echange entre Jean-Frédéric Demiéville de Sédeilles, en faveur de l'honorable commune, d'une pièce sise au Praz Berrna; signé: Briod, notaire avec paraphe.
Dates:1796 - 1796
Période de création:1796
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:08.oct
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ECHANGE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Sédeilles (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=172155
 

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