A Assemblées du Conseil. \ Règlement du droit des communiers de Sobraz - sic - à couper du bois; l'admission de nouveaux habitants ainsi que les conditions des dites admissions; une série de délits divers., 1720 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A
Titre:Assemblées du Conseil.
Règlement du droit des communiers de Sobraz - sic - à couper du bois; l'admission de nouveaux habitants ainsi que les conditions des dites admissions; une série de délits divers.
Dates:1720 - 1720
Période de création:1720
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 février. 4 pages, manque l'essentiel du cahier. Voir en AA 0 la supplication des communiers de Saubraz remontant à 1711.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  HABITANT (Matières\H)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SEANCE DU CONSEIL (Matières\S)
  Saubraz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=171494
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961