L 1 Mandats souverains, règlements municipaux. \ Livre de commune pour l'inscription des mandats et des suffrages méritant d'être inscrits., 1765-1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 1
Titre:Mandats souverains, règlements municipaux.
Livre de commune pour l'inscription des mandats et des suffrages méritant d'être inscrits.
Dates:1765 - 1800
Période de création:1765 - 1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  LEGISLATION COMMUNALE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  REGLEMENT COMMUNAL (Matières\R)
  REGLEMENT MUNICIPAL (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Sassel (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=171365
 

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