E Conventions, titres, droits communaux. \ Visite des sieurs justiciers Michaud et Pidoux, de Lucens, qui, se sont transportés à Sarzens pour examiner la situation d'une pièce de terre, rière le Champ Derrey que la commune réduit à clos et record; signé R Dubrit, notaire avec paraphe., 1748 (Indé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Visite des sieurs justiciers Michaud et Pidoux, de Lucens, qui, se sont transportés à Sarzens pour examiner la situation d'une pièce de terre, rière le Champ Derrey que la commune réduit à clos et record; signé R Dubrit, notaire avec paraphe.
Dates:1748 - 1748
Période de création:1748
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Sarzens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=171218
 

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