E Conventions, titres, droits communaux. \ Litige entre ceux de Sarzens et ceux de Brenles à propos du pâturage sur une terre dite Les Vernaux signé J Germond, notaire avec paraphe Copie effectuée par le notaire Golliez., 1602 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Litige entre ceux de Sarzens et ceux de Brenles à propos du pâturage sur une terre dite Les Vernaux signé J Germond, notaire avec paraphe Copie effectuée par le notaire Golliez.
Dates:1602 - 1602
Période de création:1602
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie de 1797.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Sarzens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=171209
 

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