E 81 Conventions, titres, droits communaux. \ Supplication pour demander à être libéré de la subvention que la paroisse avait accordée au curé et à son vicaire pour subsister. \ Adressée par la paroisse de Saint-Saphorin à LL EE de Berne., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 81
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Supplication pour demander à être libéré de la subvention que la paroisse avait accordée au curé et à son vicaire pour subsister.
Adressée par la paroisse de Saint-Saphorin à LL EE de Berne.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Sans date, mais lié à l'acte E 82.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  PAROISSE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VICAIRE (Matières\V)
  Saint-Saphorin (Lavaux) (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=170758
 

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