E 81 Conventions, titres, droits communaux. \ Supplication pour demander à être libéré de la subvention que la paroisse avait accordée au curé et à son vicaire pour subsister. \ Adressée par la paroisse de Saint-Saphorin à LL EE de Berne., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 81
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Supplication pour demander à être libéré de la subvention que la paroisse avait accordée au curé et à son vicaire pour subsister.
Adressée par la paroisse de Saint-Saphorin à LL EE de Berne.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Sans date, mais lié à l'acte E 82.
 

Descripteurs

Entrées:  Saint-Saphorin (Lavaux) (Lieux\S)
  ACCORD (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  PAROISSE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VICAIRE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=170758
 

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Archives communales vaudoises avant 1961