E 76 Conventions, titres, droits communaux. \ Compromis à propos des dépenses qui avaient été faites sur un chemin public. \ Entre les grands gouverneurs de la paroisse de Saint-Saphorin., 1539 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 76
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Compromis à propos des dépenses qui avaient été faites sur un chemin public.
Entre les grands gouverneurs de la paroisse de Saint-Saphorin.
Dates:1539 - 1539
Période de création:1539
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  PAROISSE (Matières\P)
  PASSIF (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Saint-Saphorin (Lavaux) (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=170753
 

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