E 75 Conventions, titres, droits communaux. \ Trois reconnaissances de tenure. \ Faites en faveur de la communauté de Saint-Saphorin., 1538 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 75
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Trois reconnaissances de tenure.
Faites en faveur de la communauté de Saint-Saphorin.
Dates:1538 - 1538
Période de création:1538
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 au 12 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TENURE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Saint-Saphorin (Lavaux) (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=170752
 

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