M 37 Dettes et emprunts. \ Délibéré du Conseil général de Saint-Cergue par lequel celui-ci décide de contracter un emprunt de 2000 francs auprès de la commune de Nyon., 1826 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 37
Titre:Dettes et emprunts.
Délibéré du Conseil général de Saint-Cergue par lequel celui-ci décide de contracter un emprunt de 2000 francs auprès de la commune de Nyon.
Dates:1826 - 1826
Période de création:1826
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Saint-Cergue (Lieux\S)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DEBAT (Matières\D)
  DELIBERATION (Matières\D)
  DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL OU GENERAL (Matières\D)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  PRET (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=168190
 

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