M 37 Dettes et emprunts. \ Délibéré du Conseil général de Saint-Cergue par lequel celui-ci décide de contracter un emprunt de 2000 francs auprès de la commune de Nyon., 1826 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 37
Titre:Dettes et emprunts.
Délibéré du Conseil général de Saint-Cergue par lequel celui-ci décide de contracter un emprunt de 2000 francs auprès de la commune de Nyon.
Dates:1826 - 1826
Période de création:1826
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DEBAT (Matières\D)
  DELIBERATION (Matières\D)
  DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL OU GENERAL (Matières\D)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  PRET (Matières\P)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=168190
 

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