F 34 Contentieux. \ Contestation entre la Municipalité de Saint-Cergue et John Cornolly concernant une atteinte à la sécurité publique, les bâtiments de ce dernier menaçant ruine., 1885 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 34
Titre:Contentieux.
Contestation entre la Municipalité de Saint-Cergue et John Cornolly concernant une atteinte à la sécurité publique, les bâtiments de ce dernier menaçant ruine.
Dates:1885 - 1885
Période de création:1885
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Saint-Cergue (Lieux\S)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTESTATION (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  POLICE (ORGANISME) (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECURITE PUBLIQUE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167874
 

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