F 34 Contentieux. \ Contestation entre la Municipalité de Saint-Cergue et John Cornolly concernant une atteinte à la sécurité publique, les bâtiments de ce dernier menaçant ruine., 1885 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 34
Titre:Contentieux.
Contestation entre la Municipalité de Saint-Cergue et John Cornolly concernant une atteinte à la sécurité publique, les bâtiments de ce dernier menaçant ruine.
Dates:1885 - 1885
Période de création:1885
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTESTATION (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  POLICE (ORGANISME) (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECURITE PUBLIQUE (Matières\S)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167874
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961