F 35 Contentieux. \ Différend entre la commune de Saint-Cergue et Albert Annen au sujet d'un droit d'usage sur la fontaine des Chenalettes., 1909 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 35
Titre:Contentieux.
Différend entre la commune de Saint-Cergue et Albert Annen au sujet d'un droit d'usage sur la fontaine des Chenalettes.
Dates:1909 - 1909
Période de création:1909
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU (Matières\E)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167875
 

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