F 35 Contentieux. \ Différend entre la commune de Saint-Cergue et Albert Annen au sujet d'un droit d'usage sur la fontaine des Chenalettes., 1909 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 35
Titre:Contentieux.
Différend entre la commune de Saint-Cergue et Albert Annen au sujet d'un droit d'usage sur la fontaine des Chenalettes.
Dates:1909 - 1909
Période de création:1909
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Saint-Cergue (Lieux\S)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU (Matières\E)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167875
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961