E 85 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue contre celle de Trélex, sa station de pompage de la source de Combe Froide, sise au Bois de Bamp ; constitution de servitudes., 1932 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 85
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue contre celle de Trélex, sa station de pompage de la source de Combe Froide, sise au Bois de Bamp ; constitution de servitudes.
Dates:1932 - 1932
Période de création:1932
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CAPTAGE D'EAU (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  POMPAGE D'EAU (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167831
 

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