E 86 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue contre Jeanne Falquet et Octave Prélaz de l'emplacement de la fosse de clarification des eaux de Saint-Cergue sise en Bournesaint., 1932 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 86
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue contre Jeanne Falquet et Octave Prélaz de l'emplacement de la fosse de clarification des eaux de Saint-Cergue sise en Bournesaint.
Dates:1932 - 1932
Période de création:1932
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  VENTE (Matières\V)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167832
 

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