E 71 Droits communaux. \ Convention (projet?) entre Charles Mallet, propriétaire de l'Asile des jeunes filles de Saint-Cergue et la commune concernant la construction d'un canal d'égout sur la propriété dudit Mallet., 1917 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 71
Titre:Droits communaux.
Convention (projet?) entre Charles Mallet, propriétaire de l'Asile des jeunes filles de Saint-Cergue et la commune concernant la construction d'un canal d'égout sur la propriété dudit Mallet.
Dates:1917 - 1917
Période de création:1917
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANAL (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGOUT (Matières\E)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167817
 

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