E 70 Droits communaux. \ Convention entre la commune de Saint-Cergue et les sieurs Olivier, Treboux, Rossellat et Annen concernant le passage d'une conduite d'égouts à travers les propriétés de ces derniers., 1917 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 70
Titre:Droits communaux.
Convention entre la commune de Saint-Cergue et les sieurs Olivier, Treboux, Rossellat et Annen concernant le passage d'une conduite d'égouts à travers les propriétés de ces derniers.
Dates:1917 - 1917
Période de création:1917
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGOUT (Matières\E)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167816
 

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