E 57 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue contre : a) l'Etat de Vaud, une parcelle de champ ès Petits Clairevaux ; b) Louis-Joseph Tissot, une parcelle de pré nécessaire au rélargissement de la voie publique ; c) Jules-Edouard Annen, une parcelle de champ nécessaire

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 57
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue contre : a) l'Etat de Vaud, une parcelle de champ ès Petits Clairevaux ; b) Louis-Joseph Tissot, une parcelle de pré nécessaire au rélargissement de la voie publique ; c) Jules-Edouard Annen, une parcelle de champ nécessaire à la correction de la route de Saint-Cergue à Arzier.
Dates:1885 - 1885
Période de création:1885
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CHAMP (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  VENTE (Matières\V)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167803
 

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