E 30 Droits communaux. \ Convention entre la commune de Saint-Cergue et François Rosselat au sujet d'un droit de propriété sur une place située près de la Maison de Ville., 1795 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 30
Titre:Droits communaux.
Convention entre la commune de Saint-Cergue et François Rosselat au sujet d'un droit de propriété sur une place située près de la Maison de Ville.
Dates:1795 - 1795
Période de création:1795
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT COMMUNAL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HOTEL DE VILLE (Matières\H)
  MAISON DE VILLE (Matières\M)
  MAIRIE (Matières\M)
  MAISON DE COMMUNE (Matières\M)
  MAISON (Matières\M)
  PROPRIETE PRIVEE (Matières\P)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167775
 

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