E 29 Droits communaux. \ Convention entre la commune de Trélex et celle de Saint-Cergue concernant l'entretien du mur de séparation entre la Trelasse et Finchâtel., 1794 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 29
Titre:Droits communaux.
Convention entre la commune de Trélex et celle de Saint-Cergue concernant l'entretien du mur de séparation entre la Trelasse et Finchâtel.
Dates:1794 - 1794
Période de création:1794
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167774
 

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