U 61 Affaires judiciaires. \ Plainte pour s'être mal tenus, déposée par les communiers de Rueyres contre les patrouilleurs de la maréchaussée., 1753 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: U 61 Titre: Affaires judiciaires. Plainte pour s'être mal tenus, déposée par les communiers de Rueyres contre les patrouilleurs de la maréchaussée. Dates: 1753 - 1753 Période de création: 1753 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	BOURGEOIS (Matières\B)
	COMMUNIER (Matières\C)
	DENONCIATION (Matières\D)
	GENDARMERIE (Matières\G)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	MARECHAUSSEE (Matières\M)
	PLAINTE (Matières\P)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	RESEAU ROUTIER (Matières\R)
	SECURITE PUBLIQUE (Matières\S)
	Rueyres (Lieux\R)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167630
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