E 22 Conventions, titres, droits communaux. \ Lettre de rente. \ En faveur de la commune, contre Adam Carrard., 1748 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 22
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Lettre de rente.
En faveur de la commune, contre Adam Carrard.
Dates:1748 - 1748
Période de création:1748
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  Rueyres (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167396
 

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