E 17 Conventions, titres, droits communaux. \ Exigence de la commune du paiement d'une dette en faveur de Catherine Allaz, par François Wagnière, agent d'affaires., 1838 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 17
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Exigence de la commune du paiement d'une dette en faveur de Catherine Allaz, par François Wagnière, agent d'affaires.
Dates:1838 - 1838
Période de création:1838
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rueyres (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167391
 

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