D 207 a Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et procès de Charles Maboz, chaudronnier savoyard. \ Sentence souveraine., 1734 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: D 207 a Titre: Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et procès de Charles Maboz, chaudronnier savoyard. Sentence souveraine. Dates: 1734 - 1734 Période de création: 1734 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 23 décembre 1734.
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	JUGEMENT (Matières\J)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	PRONONCE (Matières\P)
	SENTENCE (Matières\S)
	SOUVERAIN (Matières\S)
	Rougemont (Lieux\R)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=166142
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