D 207 b Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et procès de Charles Maboz, chaudronnier savoyard. \ Copie de l'invitation faite à ceux de Gessenay de venir traiter avec ceux de Rougemont., 1734 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 207 b
Titre:Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et procès de Charles Maboz, chaudronnier savoyard.
Copie de l'invitation faite à ceux de Gessenay de venir traiter avec ceux de Rougemont.
Dates:1734 - 1734
Période de création:1734
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Rougemont (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=166143
 

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