B 30 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Continuation de requête concernant la représentation des trois communes romandes contre le lod des bâtiments et le denier 91/2 au lieu de 10., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B 30
Titre:Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Continuation de requête concernant la représentation des trois communes romandes contre le lod des bâtiments et le denier 91/2 au lieu de 10.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  DEMANDE (Matières\D)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  LOD (Matières\L)
  PETITION (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165054
 

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