B 29 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Représentation des trois communes romandes contre le lod des bâtiments et le denier 91/2 au lieu de 10., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B 29
Titre:Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Représentation des trois communes romandes contre le lod des bâtiments et le denier 91/2 au lieu de 10.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Deux doubles.
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  LOD (Matières\L)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  TAXE (Matières\T)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165053
 

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