B 21 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Contre requête d'Oex et Rougemont contre Rossinière au sujet de la garde de la Tine., 1782-1785 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B 21
Titre:Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Contre requête d'Oex et Rougemont contre Rossinière au sujet de la garde de la Tine.
Dates:1782 - 1785
Période de création:1782 - 1785
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation reconstituée.
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  DEMANDE (Matières\D)
  PETITION (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165045
 

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