B 22 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Rescription de la Chambre de police qui renvoie au Sénat ce qui regarde l'inspecteur de la Tine., 1781 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B 22
Titre:Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Rescription de la Chambre de police qui renvoie au Sénat ce qui regarde l'inspecteur de la Tine.
Dates:1781 - 1781
Période de création:1781
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165046
 

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